La corruption est un cancer qui ronge le commerce international. Par sa nature même, elle est à l'évidence difficile à combattre, et pourtant son éradication est essentielle à de saines relations commerciales. La CCI n'est que trop consciente de cet impératif, et mène depuis longtemps une vigoureuse campagne contre ce fléau. Ce Supplément spécial apporte sa pierre à l'édifice en se penchant sur la corruption dans le contexte de l'arbitrage.

Dix ans ont passé depuis la précédente publication de la CCI sur le sujet, Arbitration - Money Laundering, Corruption and Fraud, qui avait inauguré la nouvelle collection des Dossiers de l'Institut du droit des affaires internationales de la CCI. Dans ce laps de temps, la lutte contre la corruption s'est intensifiée. Plusieurs instruments clés tant régionaux que mondiaux, dont la Convention des Nations unies contre la corruption, sont entrés en vigueur. Aux sommets du G20, les chefs d'État et de gouvernement ont apporté leur soutien à la lutte contre la corruption. La CCI a elle aussi redoublé d'efforts. Par l'intermédiaire de sa Commission sur la responsabilité de l'entreprise et la lutte contre la corruption, elle a créé de nouveaux outils de prévention. François Vincke, vice-président de la commission, signe dans ce Supplément un article faisant le tour de ces initiatives, ainsi que de nombreuses autres, prises au sein de la CCI et ailleurs.

Ces avancées, ainsi que l'intérêt accru des médias pour le sujet, ont fait prendre conscience aux parties aux transactions commerciales internationales de la gravité de la corruption. La question se pose ainsi parfois dans le cadre des différends auxquels de telles transactions peuvent donner naissance. L'une des grandes difficultés, pour les arbitres, est d'obtenir des preuves de ces pratiques par essence secrètes, et d'en apprécier la valeur. Les sentences publiées et commentées dans ce Supplément illustrent la manière dont ils ont abordé les questions clés du standard de preuve exigé et de la preuve circonstancielle. Les extraits de sentence publiés, jusqu'ici inédits, proviennent de dix affaires soumises à la CCI entre 2001 et 2009. Dans les deux commentaires qui les accompagnent, Vladimir Khvalei propose une feuille de route destinée à aider les arbitres à identifier les circonstances qui peuvent faire naître, confirmer ou infirmer des soupçons de corruption, tandis que Christian Albanesi et Emmanuel Jolivet élargissent le débat à des questions connexes telles que la compétence, l'équité de la procédure, les solutions apportées et les réactions de l'institution face à la corruption.

La lutte contre la corruption se déroule sur plusieurs fronts et dépend de l'action et de l'engagement des organisations et des individus, à tous les niveaux. L'arbitrage a un rôle à jouer dans ce combat. Nous espérons que ce Supplément spécial apportera une aide pratique à tous les participants à cette entreprise difficile mais essentielle.

Andrea Carlevaris

Secrétaire général

Cour internationale d'arbitrage